Conditions Générales applicables aux formations (maj 01/01/2024)

1-Préambule

Les présentes conditions générales s’appliquent aux formations proposées par MIO FORMATION. Celle-ci se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables resteront celles en vigueur à la date de la demande. Elles sont disponibles sur le site internet de MIO FORMATION ou sur demande mioformation@gmail.com

2-Prestation de formation

Le demandeur reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants de la part de MIO FORMATION, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’action de formation à ses besoins. Il déclare avoir pris connaissance, le cas échéant, des prérequis de l’action de formation et atteste que le/les stagiaire(s) inscrit(s) répond(ent) parfaitement aux conditions d’accès. Pour toute formation, le demandeur reçoit une convention de formation établie en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner à MIO FORMATION, un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise. L’exécution de l’action de formation est suivie au moyen de feuilles d’émargement signées, par demi-journée, par les stagiaires et l’intervenant. Un certificat de réalisation est remis ou adressé au(x) stagiaire(s) en fin de formation.

3-Programme des formations

S’il le juge nécessaire, le formateur pourra adapter les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

4-Annulation ou report de par le fait de MIO FORMATION

MIO FORMATION se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler la formation et en informe le demandeur dans les plus brefs délais. Aucune indemnité ne sera versée au demandeur en raison d’un report ou d’une annulation du fait de MIO FORMATION. Le lieu de formation et le formateur indiqués dans la convention pourront être modifiés à l’initiative de MIO FORMATION, y compris le jour même d’une formation si nécessaire, sans que le demandeur puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice.

5-Annulation ou report du fait du Demandeur

Les annulations doivent être confirmées par écrit (courrier ou mail) le plus rapidement possible. Le délai d’annulation étant toutefois limité à 7 jours francs avant la date prévue de commencement de l’une des actions mentionnées par la convention, il sera dans ce cas, procédé à une rupture anticipée de la convention

6-Absences et abandons

Les absences en formation doivent être exceptionnelles et nécessitent un justificatif écrit (courrier ou mail) le plus rapidement possible. Les abandons constatés au cours de l’action de formation peuvent entraîner le versement de frais d’abandon par le demandeur, d’un montant égal au coût pédagogique correspondant au stagiaire concerné.

7-Dispositions financières – modalités de règlement

Les prix pratiqués par MIO FORMATION dans le cadre de la réalisation de formations professionnelles sont ceux détaillés dans la convention. Ils sont exprimés en euros « Hors taxes » et soumis à la TVA applicable au moment de la facture. La ou les factures seront adressées au Demandeur par mail après la formation. Le règlement des factures s’effectue par virement bancaire à réception de facture. A défaut de paiement dans les délais, une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal pourra être appliquée conformément à la loi, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. En outre, le demandeur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

8-Confidentialité et droit de propriété

Les documents mis à la disposition du demandeur sont protégés par le droit d’auteur. Tout le matériel pédagogique utilisé demeure la seule propriété MIO FORMATION. En conséquence, la reproduction, diffusion ou communication au public sans son ’autorisation expresse préalable est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions qui s’y rattachent.

9-Procédure de réclamations, difficultés et aléas

Toutes les parties prenantes à l’action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation par écrit, indiquer les difficultés et aléas, à Monsieur Franck SIMIONI, - par courrier postal SARL MIO - Rue du chateau - 31540 VAUX - par mail à l’adresse : mioformation@gmail.com